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Démarches d'urbanisme
Carte communale (zonage)
Depuis 2003 ,et l'approbation de la Carte Communale ,l'ensemble du territoire Communal est soumis à l'application du document de la Carte Communale.
La carte communale établie après Enquête Publique, détermine les zones naturelles, les zones constructibles ZC1, ZC2 et les Zones d'activité ZA tout en tenant compte de l'application du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.).
Contacter le secrétariat pour de plus amples renseignements.
Quelles démarches ?
Étape 1. Définir le type de votre projet
La réalisation d'une construction neuve, la modification d'une construction existante sont soumises à l'obtention préalable d'une autorisation d'urbanisme, qui vise à certifier la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune. Il existe quatre procédures principales, il convient de bien identifier la nature des travaux à réaliser avant de remplir les formulaires correspondants :
- le permis de construire (nouvelle construction, travaux sur construction existante
- la déclaration préalable (clôture, piscine...)
- le permis d'aménager (lotissement)
Avant d'acquérir un terrain, il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme. Il vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain. Mais il n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Vous pouvez télécharger les documents nécessaires en cliquant sur le lien ou les retirer au secrétariat de la mairie aux heures d'ouverture.
Étape 2.
Vous remplissez le formulaire adéquat à votre demande et vous joignez les pièces nécessaires à l’instruction du dossier telles que demandées sur la notice jointe à votre demande.
Étape 3.
Le formulaire et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés à la mairie de la commune où est situé le terrain, en 5 exemplaires pour un permis de construire/aménager et en 4 exemplaires pour une déclaration préalable.
Étape 4.
La mairie transmet tous les dossiers au service urbanisme de la Communauté de Communes Terres des Confluences.
Étape 5.
La demande est instruite par un instructeur.
Étape 6.
La proposition d’arrêté et le dossier sont renvoyés en mairie.
Étape 7.
Le maire délivre l’autorisation puis la notifie au demandeur.
L'affichage des décisions est systématiquement réalisé ,et affiché pour une durée à minima supérieure à 2 mois.
La sous Préfecture est destinataire des demandes et décisions.
Le cadastre
Si vous souhaitez consulter le plan cadastral ou obtenir des renseignements sur une parcelle, vous pouvez contacter le Secrétariat de mairie ou consulter le site cadastre.gouv.fr
Ventes - Locations
Un listing est mis à votre disposition à la mairie concernant toutes les ventes ou locations connues sur la commune :
Maisons à vendre
Terrains à vendre (lotissement du Célarié)
Maisons ou appartements à louer
Vous pouvez aussi téléphoner au 05 63 04 19 39