Le mariage

Conditions

• l’un ou l’autre des futurs conjoints (ou leur parents) doit avoir son domicile sur la commune du lieu du mariage ou au moins sa résidence depuis un mois à la date de la publication.

• le Code Civil en son article 144, stipule que l’homme avant 18 ans révolus, et la femme avant 15 ans, ne peuvent contracter mariage, possibilité de dispense, le consentement des parents est requis pour les mineurs.

• en cas de tutelle ou de curatelle, il est nécessaire d'obtenir les autorisations correspondantes.

• vous devez être célibataire ou libre de toute précédente union matrimoniale,

• il doit y avoir absence entre les époux de liens de parenté ou d’alliance.

Pièces à fournir pour la constitution du dossier

• Acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage.

• Carte d'identité des futurs époux.

• Preuve du domicile ou de la résidence (facture EDF/GDF, PTT, avis d'imposition).

• En cas de contrat de Mariage, une attestation établie par le notaire.

• En cas d'enfants commun : fournir un acte de naissance du ou des enfant(s), ainsi que le livret de famille.

Pour les étrangers :

• Un acte de naissance traduit en langue française soit par le Consulat, soit par un traducteur assermenté.

• Un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale et un certificat de coutume.

• Le respect des autres conditions de la loi française.

Les témoins :

Il faut 1 à 2 témoins par futur époux. Ils doivent être majeurs et avoir toutes leurs capacités.

Pièces à fournir par les témoins : 

• copie de la carte d’identité de chacun

• 1 justificatif de domicile pour chacun

• le métier de chacun

La cérémonie

Le jour de la célébration est fixé par les parties.

L’heure est fixée par l’officier de l’état civil après entente avec les parties.