La déclaration d'un décès

La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès. Le déclarant peut être un parent, mais également toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Un décès doit être déclaré dans les vingt quatre heures, non compris les dimanches et les jours fériés, mais quel que soit le temps écoulé, la déclaration peut toujours être faite, et l’acte dressé.
Les documents à présenter :

• Le certificat médical de couleur bleue, délivré par un médecin appelé à constater le décès.
• Le livret de famille.

Si le décès a lieu dans une clinique, la liasse de demande de transport de corps avant la mise en bière est à fournir.