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Autorisation de sortie de territoire
Depuis le 1er Janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire (AST) sont supprimées. Un mineur français peut voyager à l'étranger (accompagné d'un tiers majeur) muni de son seul passeport ou de sa carte d'identité en cours de validité.
Interdiction ou opposition à la sortie du territoire
Un des parents titulaire de l'autorité parentale ne souhaitant pas que son enfant quitte le territoire accompagné d'un tiers a le choix entre deux procédures :
- L'OST (Opposition à la Sortie du Territoire). Elle répond à un caractère d'urgence, elle peut être demandée auprès de la Préfecture, d'un commissariat ou d'une brigade de gendarmerie. Cette OST s'applique immédiatement et a pour conséquence l'inscription du mineur au fichier des personnes recherchées consultable notamment par les services de polices aux frontières. Elle est valable 15 jours.
- L'IST (Interdiction de Sortie du Territoire). Elle est à demander auprès du juge des affaires familiales ou du juge des enfants. L'interdiction de sortie peut être prise jusqu'à la majorité de l'enfant.