Travaux de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière - 22 février 2017

Autorisation pour les agents de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestier de pénétrer dans les propriétés privées ou publiques pour une durée de 5 ans. Arrêté préfectoral AP n° 82-2017-02-22-003.

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