Mairie de Lizac
Le bourg
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12.08.2019 15:47

Halte aux incivilités! - vidéoprotection - août 2019

dépôt sauvage - vidéoprotection

DECHARGE INTERDITE - INADMISSIBLE - VIDEOPROTECTION



Malgré les nombreux rappels publiés sur les bulletins communaux d’information successifs nous constatons encore des incivilités inacceptables concernant l’évacuation des déchets divers dans la commune.
Nous rappelons que les dépôts non autorisés sont passibles de contraventions pouvant aller jusqu’à 450 €.
Extrait du Décret no 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets : « Art. R. 632-1. –Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d’adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d’horaires de collecte ou de tri des ordures.» ;
 
« Notice: le décret aggrave l’amende encourue en cas d’abandon de détritus sur la voie publique. Ces faits sont actuellement punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 2e classe, soit 150 euros. Ils seront désormais punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros. »
 
En conséquence, Lizac est sous vidéoprotection, des poursuites pénales seront dorénavant engagées pour toute infraction constatée.
Nous comptons sur la collaboration de chacun pour nous aider à combattre ces incivilités.