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15.01.2021 13:55

Calamité agricole 2020 - Perte de récolte dues aux excès de pluies du 20 février au 20 mars 2020

DDT

Le comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 12 novembre 2020 a reconnu le caractère de calamité agricole suite au excès de pluies du 20 février au 20 mars 2020 pour pertes de récolte sur abricot et prune américano japonaise pour l'ensemble du département.

- Arrêté du 2 décembre 2020
- Notice à l'attention des agriculteurs
- dossiers à compléter (demande d'indemnisation des pertes, l'annexe 1, les annexes 2 et/ou 3, l'attestation d'assurance, le relevé d'identité bancaire, la copie du registre parcellaire)

le dossier devront être retournés directement à la DDT pour le 15 février 2021

Les pertes doivent représenter plus de 13% du produit brut total théorique de l’exploitation et pour chaque espèce sinistrée la perte doit dépasser en perte physique 30% par rapport au barème rendement du département.

Par ailleurs, le dommage calculé doit être supérieur à 1 000 euros pour être indemnisable.

Pour toute information s’adresser à la DDT : 05 63 22 24 94 ou 05 63 22 24 91