Accueil /Actualité
Avis aux agriculteurs - gel des 20 et 21 avril 2017
La chambre d'agriculture communique :
Les pertes provoquées par le gel sur les arbres fruitiers peuvent entrer dans la procédure calamités agricoles, ce qui n'est plus le cas des vignes à raisin de table et à raisin de cuve.
Pour les pertes de récolte inéligibles au régime des calamités, il est par contre possible de solliciter un dégrèvement de la taxe au foncier non bâti auprès des Services Fiscaux, d'accéder aux enveloppes du fonds d'action sociale de la MSA ou aux mesures bancaires spécifiques.
Pour cela, complétez le formulaire "Enquête intempéries 2017" et retournez le à la Chambre d'Agriculture, Pôle Végétal (SUAD) fax direct 05 63 63 86 25 dans le mois qui suit la date du sinistre.